1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription et d’utilisation des services payants proposés par la plateforme Ballast aux entreprises et recruteurs.
Ballast propose un service permettant aux entreprises de publier des offres d’emploi, rechercher des professionnels et entrer en contact avec des profils qualifiés dans les secteurs du ferroviaire et du transport.
Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Accès aux services recruteur
Les entreprises peuvent accéder à un espace recruteur en ligne permettant notamment :
- la publication d’offres d’emploi
- la gestion des annonces (création, modification, suspension, archivage ou suppression)
- l’accès au moteur de recherche de professionnels
- la prise de contact avec des profils professionnels
L’accès à ces services nécessite la création d’un compte recruteur sur la plateforme Ballast.
3. Formules d’abonnement
Ballast propose trois formules d’abonnement destinées aux entreprises recruteuses.
Offre Essentielle – 79 € / mois
- publication de 5 annonces par mois
- accès à l’espace recruteur en ligne
- visibilité des offres dans l’application Ballast
- diffusion des offres sur les réseaux sociaux
Sans engagement – résiliation à tout moment.
Offre Pro – 129 € / mois
- publication de 15 annonces par mois
- accès à l’espace recruteur en ligne
- accès au moteur de recherche de professionnels
- possibilité de contacter jusqu’à 20 professionnels par mois
- diffusion des offres sur l’application
- diffusion des offres sur les réseaux sociaux
Sans engagement – résiliation à tout moment.
Offre Entreprise – 199 € / mois
- publication de 35 annonces par mois
- accès à l’espace recruteur en ligne
- accès au moteur de recherche de professionnels
- possibilité de contacter jusqu’à 40 professionnels par mois
- diffusion des offres sur l’application
- diffusion des offres sur les réseaux sociaux
- support prioritaire
Sans engagement – résiliation à tout moment.
4. Modalités de paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. La facturation commence à compter de la date de souscription à l’abonnement.
5. Résiliation
Les abonnements sont sans engagement.
L’entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace recruteur. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cour.
6. Utilisation des services
Les entreprises s’engagent à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit :
- de publier des annonces trompeuses ou frauduleuses
- d’utiliser les données des utilisateurs à des fins illégales
- de détourner les informations obtenues via la plateforme..
7. Responsabilité
Ballast agit en qualité de plateforme de mise en relation entre professionnels et recruteurs.
Ballast ne garantit pas
- la réception de candidatures
- la conclusion d’un contrat de travail
- l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.
Les entreprises restent responsables du contenu des offres publiées.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les entreprises s’engagent également à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données lorsqu’elles utilisent les informations des utilisateurs.
9. Suspension de compte
Ballast se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte recruteur en cas :
- d’utilisation frauduleuse
- de non-respect des présentes CGV
- de publication de contenus illégaux.
10. Modification des CGV
Ballast se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur de la plateforme Ballast.
